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Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO

27 mai 2011, par Emmanuel Barthe

Disponibilité réelle des données publiques, transposition concrète de la directive européenne : ça y est, on s’en approche avec le décret Etalab, sa circulaire et le décret sur la tarification des données publiques, parus ce jour au JORF :
décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs
circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations (...)

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