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Entrée en vigueur différée pour les décrets : tableaux sur Legifrance

13 octobre 2011 15:12, par Emmanuel Barthe

Il semble que la circulaire soit suivie, puisque les dates d’entrée en vigueur décalées sont désormais listées sur Legifrance.
Dans le cadre de la refonte de son site, Legifrance offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises.
Cette rubrique permet de consulter deux supports de ressources : le Tableau des dates communes d’entrée en vigueur la Chronologie générale de l’entrée en vigueur des textes concernant les entreprises.
Source : Lettre de la DAJ de Bercy (...)

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