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Legifrance II : L’héritage

15 novembre 2002, par Emmanuel Barthe

Promesses tenues
Plus d’un mois après le lancement de la deuxième version du site Legifrance (dit "Legifrance II"), on peut maintenant faire le point et répondre à la question : les promesses faites par l’ancien Premier ministre à l’automne 2000 ont-elles été tenues ?
La réponse est oui. Même la base des arrêts inédits de la Cour de cassation est présente. Et si les questions et réponses de l’Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas présentes, c’est tout (...)

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