Poster un message

En réponse à :

Le Conseil d’Etat, les CAA et (un peu) de cours d’appel sur Legimobile

10 avril 2011, par Emmanuel Barthe

Sur Legimobile , la version mobile de Legifrance, il manquait essentiellement la jurisprudence.
La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). Voici donc en ce début avril : la jurisprudence administrative (base CETA, ex-JADE) : le Conseil d’Etat (inédits à partir de 1988 ; juste les arrêts publiés au recueil Lebon, avant) plus l’intégralité des cours administratives d’appel (CAA) depuis leur création la jurisprudence judiciaire (base JURI) : cours d’appel (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.