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En réponse à :
Le Conseil d’Etat, les CAA et (un peu) de cours d’appel sur Legimobile
10 avril 2011, par
Sur Legimobile , la version mobile de Legifrance, il manquait essentiellement la jurisprudence.
La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). Voici donc en ce début avril :
la jurisprudence administrative (base CETA, ex-JADE) : le Conseil d’Etat (inédits à partir de 1988 ; juste les arrêts publiés au recueil Lebon, avant) plus l’intégralité des cours administratives d’appel (CAA) depuis leur création
la jurisprudence judiciaire (base JURI) : cours (...)
