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Cours d’appel : le RPVA devient incontournable le 31 mars (non : le 1er septembre in fine)

27 mars 2011, par Emmanuel Barthe

Après des années (depuis 2005) de tests, de ratés et de contestations (Marseille, Paris) et malgré encore bien des imperfections, le 31 mars 2011 [mise à jour au 31 mars 2011 : eh non, encore un report, finalement (?), ce sera le 1er septembre 2011 , selon l’arrêté du 30 mars 2011 ], les cours d’appel entreront de plain-pied dans l’ère de la communication électronique.
Fini papier, courriers et faxes ! Les conclusions, notamment, devront être envoyées via le RPVA (Réseau (...)

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