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Données personnelles contenues dans des documents d’archives : la CNIL recommande l’anonymisation ou la plus grande prudence

1er février 2011, par Emmanuel Barthe

Les services d’archives et d’état civil, notamment ceux des communes, et les sociétés de recherches généalogiques ne cessent de poser à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) des questions sur les possibilités de réutilisation des registres d’état civil et des recensements.
La CADA a déjà répondu pour sa part. C’est au tour de la CNIL :
Délibération [CNIL] n° 2010-460 du 9 (...)

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