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Données publiques : le répertoire du ministère de l’Agriculture

24 janvier 2011, par Emmanuel Barthe

Le ministère de l’Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d’une directive communautaire qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) .
La partie qui m’intéresse : Informations juridiques. Contenu à janvier 2009 :
Actus réglementaires phytosanitaires : liste hebdomadaire des textes français (...)

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