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Sur le site de la Cour de cassation : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles

16 décembre 2010, par Emmanuel Barthe

Sur le site de la Cour de cassation, on trouve maintenant un nouveau type de bulletin des arrêts : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles (il remonte à juin 2009). Il publie ceux des arrêts de la juridiction judiciaire suprême française qui ont été sélectionnés pour être publiés au Bulletin des arrêts des chambres civiles (dit "Bull. civ.") ... et qui ne le sont pas encore.
Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format PDF, enrichis de (...)

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