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Legifrance ne sait (presque) plus chercher un arrêt de la Cour de cassation par ses références de publication au Bulletin des arrêts

9 décembre 2010, par Emmanuel Barthe

Je cherche un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 1998. Il a été publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles (dit "Bull. civ."), partie V, n° 551. Voici la copie image du Bulletin papier :
Pourtant, il est extrêmement difficile de trouver sur Legifrance cet arrêt par ses références de publication au Bull. civ. Le premier quasi-bug réside — depuis l’origine — dans le fait qu’il faut préciser la date complète de (...)

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