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Site de la Cour de cassation : le contenu de la rubrique Jurisprudence

5 novembre 2010, par Emmanuel Barthe

Il semble que le site de la Cour de cassation ne diffuse que les arrêts qu’elle considère comme les plus importants : que des FS-P+B+R+I [1]. Cela ne représente pas tous les arrêts importants aux yeux des professionnels du droit [2].
Au 26 octobre 2010 : 1ère chambre civile : le dernier arrêt publié est du 20 octobre 2010 2e Civ. : du 8 avril 2010 3e Civ. : 8 octobre 2010 chambre sociale : 15 juin 2010 chambre commerciale : 28 septembre 2010 Crim. : 19 octobre 2010.
Heureusement, (...)

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