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Les dernières évolutions de Legimobile

13 octobre 2010, par Emmanuel Barthe

On se posait des questions sur les chargements des bases de données de Legifrance sur sa version mobile Legimobile. On a été rassuré . En fait, ça avance et ça continue à avancer : la jurisprudence du Conseil constitutionnel est arrivée sur Legimobile.
Restent à livrer : les autres jurisprudences (Cassation, Conseil d’Etat et les trop rares arrêts de cour d’appel présents sur Legifrance), les textes consolidés, les conventions collectives et les décisions et avis de la CNIL. (...)

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