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Près de 500 000 arrêts d’appel sur Dalloz.fr

30 septembre 2010, par Emmanuel Barthe

Dalloz.fr vient de charger la presque totalité des arrêts de cour d’appel de la base Jurica (base non accessible sur Legifrance) : 467 789 arrêts de CA au 30 septembre 2010. Sans augmentation de prix pour 2011 selon l’éditeur .
La liste de résultats, chose nouvelle sur Dalloz.fr, affiche un extrait contextuel (avec les mots-clés demandés). Par défaut, les décisions cités ou commentées dans les revues, Codes et répertoires (ouvrages à mise à jour) de Dalloz sont affichés en (...)

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