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Update sur Legimobile : la base JURI de cours d’appel e été chargée en 2011

6 novembre 2013 17:10, par Emmanuel Barthe

La base JURI de cours d’appel (rien à voir en contenu avec celles des éditeurs privés, c’est nettement moins riche) a été chargée en avril 2011. Voir : Le Conseil d’Etat, les CAA et (un peu) de cours d’appel sur Legimobile.

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