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En réponse à :

Réutiliser les données publiques du ministère de la Justice, c’est facile

11 septembre 2010, par Emmanuel Barthe

Depuis la transposition de la directive 2003/98 du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations publiques (on dit aussi, en droit français, disponibilité des données publiques) , par une modification de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 , les administrations se sont progressivement mises d’abord à préparer le catalogue des données publiques qu’ils produisent. Ce sont les répertoires des informations publiques (RIP) — exemple : le RIP de la Justice.
Puis à en (...)

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