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En réponse à :

Il manque de la jurisprudence administrative dans Legifrance

4 octobre 2010, par Emmanuel Barthe

Eh bien oui il manque des arrêts dans Legifrance. Des décisions du Conseil d’Etat lui-même et des cours administratives d’appel. Voire des tribunaux administratifs semble t’il.
On va sur l’interface experte de la Jurisprudence administrative de Legifrance. On coche les cases "décisions ne figurant pas au Recueil Lebon" pour le Conseil d’Etat (CE), les cours administratives d’appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) et on fixe la période du 1er (...)

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