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ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci

19 juin 2010, par Emmanuel Barthe

Voici les conclusions de cette autorité européenne, publiées à la fin de son avis les négociations en cours au sein de l’Union européenne pour un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) [ACTA en anglais] (JOUE C 147 du 5 juin 2010 p. 1) :
« 81. Le CEPD encourage vivement la Commission européenne à amorcer un dialogue public et transparent sur l’ACAC, par exemple sous la forme d’une consultation publique. Cette démarche contribuerait également à s’assurer que les (...)

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