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Préjudice corporel : JuriCA et le barème

24 juin 2010, par Emmanuel Barthe

La base d’arrêts de cour d’appel JuriCA, censée être exhaustive , peut permettre la création d’une sous-base sur les montants d’indemnités allouées par la Justice en cas d’accident ayant donné lieu à préjudice corporel. C’est bien ce que Francis Lefebvre prépare avec son futur produit Jurisprudence chiffrée.
Si on va un pas plus loin, on arrive à l’établissement d’un barème d’indemnisation. Quelque chose de classique en pays de droit (...)

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