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Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur

23 mai 2010, par Emmanuel Barthe

Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce long document, passez par les pages 8 et 9, qui offrent un accès par type d’opération (reproduction, neutralisation des DRM ...) ou la page 3 qui permet de se repérer dans les (...)

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