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Cour de cassation : le Service de documentation a pris du galon

16 avril 2010, par Emmanuel Barthe

La partie du rapport 2009 de la Cour de cassation sur l’activité de son Service de documentation, des études et du rapport (SDER, ex-SDE) apporte son lot habituel d’informations. Parmi celles-ci, signalons :
c’est désormais un président de chambre qui dirige le service
un « bureau du droit constitutionnel » a été créé pour la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
le service s’est vu chargé de la direction des (...)

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