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Le droit des données publiques est a priori compatible avec les licences libres

6 avril 2010, par Emmanuel Barthe

Extrait de l’article Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? rédigé par Thomas Saint-Aubin, chef du bureau de la stratégie éditoriale du ministère de la Justice : « Le droit des données publiques est a priori compatible avec les licences libres. La confrontation du cadre juridique applicable à la libre réutilisation des données avec les quatre grandes libertés des licences libres nous amène à créer une ’’licence type de réutilisation (...)

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