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E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers

4 février 2010, par Emmanuel Barthe

Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" (RGS) prévu par l’ordonnance.
Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se (...)

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