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Droit à l’oubli numérique : où en est on sur le plan légal et comment faire sur un plan technique ?

7 mars 2010, par Emmanuel Barthe

Remis à la mode par Nathalie Koziuscko-Morizet et quelques affaires (Facebook ...), le droit à l’oubli numérique résulte des articles suivants de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée :
art. 6-1 : les données doivent être conservées (...) pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées
art. 12 : les Etats membres garantissent à toute personne concernée le (...)

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