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Arrêts des cours d’appel : la base JURICA enfin en service chez Lexbase

20 janvier 2010, par Emmanuel Barthe

La fameuse base de données presqu’exhaustive des arrêts de cours d’appel JURICA (ou plutôt JuriCA pour Jurisprudence des Cours d’Appel) a été mise en vente par la Cour de cassation depuis mars 2009 .
Le contenu de JuriCA, sur Lexbase, débute courant 2007. En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours).
Un premier éditeur vient de prendre cette (...)

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