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Tout le décret — enfin, presque — dans sa notice

9 janvier 2010, par Emmanuel Barthe

Au JO de ce 8 janvier 2010, je repère dans ma veille ce texte :
Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de (...)

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