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Circulaires.gouv.fr publie les circulaires plus vite que les BO, même que le BOI ...

10 février 2010, par Emmanuel Barthe

Le site circulaires.gouv.fr publie les circulaires des ministères et les instructions fiscales souvent plus vite que les bulletins officiels (BO), même le BOI. C’est un fait.
Exemples : Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOJ) : prenons par exemple la circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets n° 2009-1010 et n° 2009-1011 du (...)

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