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Un résumé officiel des décrets publié au JO ?

14 décembre 2009, par Emmanuel Barthe

Sylvain Mulard — et votre serviteur — ont remarqué que le JORF du 13 décembre 2009 avait publié deux décrets intéressant les professions juridiques et, surtout, contenant un "rapport de présentation" qui explicite le nouveau dispositif (Publics concernés, Objet, Entrée en vigueur, Notice, Références).

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