Poster un message

En réponse à :

Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques

25 décembre 2009, par Emmanuel Barthe

Des révisions constitutionnelles et des grands traités européens, on se dit souvent qu’elles ne modifient guère le droit des affaires ou celui de tous les jours applicable au citoyen. Les juristes, documentalistes et veilleurs ne feront pas la même erreur.
Juste deux exemples récents dont les effets sont comme on dit en anglais "far reaching" :
La révision constitutionnelle de l’été 2008, résultant du projet de réforme élaboré par le comité Balladur. Effets :
obligations de (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.