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Vers une privatisation des normes ?

14 décembre 2009, par Emmanuel Barthe

Blandine, dans un message sur la liste Juriconnexion, explique s’être aperçue que « les avis d’homologation et d’annulation de normes n’étaient plus publiés au JO depuis septembre 2009 ». Elle a interrogé la Direction des Journaux officiels dont voici la réponse : « Vous avez raison. Plusieurs internautes nous ont interrogés sur ce point.
De ce fait, nous avons contacté notre service de la rédaction qui nous informe n’avoir eu aucune note du secrétariat (...)

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