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En réponse à :

La "consultation sur place" (et pas ailleurs), une obligation légale de la BNF

27 octobre 2010, par Emmanuel Barthe

Que ce soit Google ou Microsoft qui passe un accord avec la BNF, celui-ci ne peut porter, "because" application du droit français, que sur les ouvrages anciens, libres de droits. Car sinon, non seulement il violerait les droits des éditeurs mais également une obligation légale de la BNF : la "consultation sur place".
Il était question de numériser et permettre de consulter à la BNF des livres couverts par le droit d’auteur avec l’accord des éditeurs (l’accès en ligne (...)

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