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Un "tuto" pour la recherche de textes officiels sur Legifrance

24 novembre 2009, par Emmanuel Barthe

Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale. Il s’agit du JORF depuis 1990 et des textes consolidés (= dans leur version à jour).
Un "tuto" bourré de copies écran et diablement utile.
Quelques extraits pertinents/utiles permettent de souligner des choses importantes et parfois oubliées — nos commentaires sont entre crochets :
« Fonds (...)

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