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Legifrance : comment rechercher un arrêt de la Cour de cassation par ses références de publication au Bulletin

1er décembre 2009, par Emmanuel Barthe

Mi-octobre, j’envoyais cet e-mail à l’assistance Legifrance (Service de la documentation juridique, Direction des Journaux Officiels) : « Je n’ai pas trouvé cet arrêt : Cass civ 2 février 1962 Bull Cass I n° 116 p. 102. Pas disponible sur les grandes bases de données payantes non plus. Merci pour votre réponse. »
Un des membres de l’assistance me répond : « Moi non plus ; l’arrêt est peut-être manquant mais il paraît bizarre qu’aucune date de lecture (...)

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