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Le Livre foncier d’Alsace-Moselle

12 novembre 2009, par Emmanuel Barthe

S’il y a un gros registre informatisé plein de données publiques immobilières et juridiques et aussi candidat à la "réutilisation des informations du secteur public" que les cartes élaborées par les divers services administratifs, notamment ceux des municipalités, c’est bien celui (ou plutôt ceux) des registres fonciers.
Pour un exemple de la complexité de la chose, voir les détails de celui d’Alsace-Moselle dans le récent décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au (...)

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