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En réponse à :

E-justice/RPVA : un pas est franchi

3 septembre 2009, par Emmanuel Barthe

Après les barreaux de province, celui de Paris se rapproche de l’inévitable : la communication de nombreux actes de procédures (pas tous, pas encore) aux tribunaux de grande instance (TGI) par une interface en ligne sécurisée, appelée ici e-barreau.
Passer par e-barreau est en effet désormais obligatoire pour les référés devant le TGI de Paris. Bobigny devrait suivre en 2010. Pour l’appel, officiellement, ce sera obligatoire à partir du 1er janvier 2010 [Pour l’appel par (...)

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