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OPOCE : réforme ou ajustement ? Dépôt légal ?

1er juillet 2009 11:55, par aboujko

3. Les institutions peuvent procéder à l’édition de leurs publications non obligatoires sans intervention de l’Office. Dans ce cas, les institutions demandent auprès de l’Office les numéros internationaux normalisés et/ou les numéros de catalogue et confient à l’Office une version électronique de la publication, quel que soit son format, ainsi que, le cas échéant, deux exemplaires sur papier de la publication.
N est ce pas un premier pas vers un dépôt légal au niveau des institutions de l’Union.
Mais quid des publications en ligne (...)

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