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Décret du 16 juin sur la normalisation : première analyse de Dalloz Actualité

19 juin 2009 15:58, par Emmanuel Barthe

La newsletter Dalloz Actualité du 19 juin 2009 publie une brève (accès sur abonnement) sur le décret du 16 juin qui apporte des précisions :
« En ce qui concerne les normes en elles-mêmes, le décret du 16 juin 2009 décrit le processus d’élaboration et d’homologation des projets de normes (art. 11 à 16). L’on se contentera de préciser que cette mission est assurée, par délégation de l’AFNOR, par des bureaux de normalisation sectoriels agréés. C’est, en revanche, l’AFNOR qui procède à l’homologation d’une norme, à la suite d’une enquête (...)

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