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Normes : vers une gratuité des normes obligatoires

21 septembre 2009 21:11, par Emmanuel Barthe

Dalloz avait bien fait de ne pas mentionner la gratuité des normes obligatoires dans sa newsletter du 19 juin, puisqu’elles ne sont finalement que "consultables" : ni imprimables ni téléchargeables. L’AFNOR a interprété à la lettre l’article 17 du décret. Plus de détails : Les normes obligatoires sont sur le site de l’AFNOR.

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