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Normes : vers une gratuité des normes obligatoires, hélas non imprimables

17 juin 2009, par Emmanuel Barthe

Le JORF du 17 juin 2009 publie un texte qui peut sembler étrange aux non-initiés : le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
Il procède pourtant à rien moins qu’à une réforme, et du fonctionnement de l’AFNOR, et du régime de publication des normes.
Le décret commence par réaffirmer la place centrale d’AFNOR , sans pour autant dans les articles suivant lui confier l’élaboration même des normes : « Article 6
L’Association française de (...)

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