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Circulaires.gouv.fr : une première évaluation

5 mai 2009, par Emmanuel Barthe

Depuis ce mois de mai 2009, le site web officiel circulaires.gouv.fr rassemble donc toutes les circulaires et instructions émises par les ministères et l’Administration, sous peine de non applicabilité .
Contenu
Il ne contient pas, toutefois, les instructions fiscales qui resteront publiées au seul Bulletin officiel des impôts (BOI) . En revanche, les circulaires du ministère du Budget sur les taxes parafiscales sont bel et bien présentes sur ce "guichet unique".
J’évoquais (...)

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