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Vers une suppression du Registre National du Commerce (RNCS)

21 avril 2009, par Emmanuel Barthe

[Mise à jour au 29 septembre 2009 : c’est fait : le RNCS est désormais entre les mains du GIE Infogreffe. Voir notre article L’INPI délègue la rediffusion du RNCS à Infogreffe (article de la lettre d’Altares).]
RCS (Infogreffe) c/ RNCS (INPI) : vous vous souvenez peut-être du dernier épisode ?
Eh bien, la partie continue :
La question écrite
Question écrite n° 08410 de M. Philippe Marini (Oise - UMP), publiée dans le JO Sénat du 16 avril 2009 p. 936 :
« M. Philippe (...)

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