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En réponse à :

Sites web des cours suprêmes et cours de cassation

30 mars 2009, par Emmanuel Barthe

[Billet à compléter.]
On me demande une liste des sites des cours suprêmes. Je n’ai pas ça sous le coude mais voici déjà : celles parlant français grâce à l’AHJUCAF ahjucaf.org et celles judiciaires de l’UE grâce au Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l’Union Européenne (Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union) reseau-presidents.eu network-presidents.eu
L’Association des Hautes Juridictions de (...)

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