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En réponse à :

Droit comparé de l’anonymisation des décisions de justice

19 juillet 2009, par Emmanuel Barthe

[article qui s’enrichira progressivement]
On me transmet — et je publie :-) :
Suisse
Loi sur le tribunal administratif fédéral suisse , article 29 : « Art. 29 Information
Le Tribunal administratif fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
Les arrêts sont en principe publiés sous une forme *anonyme*.
Il fixe les principes de l’information dans un règlement.
Le Tribunal administratif fédéral peut prévoir l’*accréditation des chroniqueurs judiciaires*. (...)

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