Poster un message

En réponse à :

L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire

8 février 2009, par Emmanuel Barthe

Dans notre série sur l’e-administration et l’e-justice, voici les arrêtés publiés au JORF, qui posent les bases pratiques — et non théoriques, c’est déjà fait par le décret du 10 mars 2005 — des téléprocédures de la justice administrative :
arrêté du 27 mai 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d’Etat . Il (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.