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Recueil des actes administratifs dans la fonction publique hospitalière

16 janvier 10:22, par Morcamp

Bonjour,
Je souhaite mettre en place un recueil des actes administratifs sur l’établissement où je suis actuellement en poste. Il s’agit d’un établissement qui regroupe des services de la protection de l’enfance et du handicap. Pourriez vous me donner quelques conseilles et me dire quels sont des actes administratifs à recueillir dans la fonction publique hospitalière de laquelle dépend l’établissement au delà des documents de nomination, de délégations de signature, de délibération ?
Bien (...)

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