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En réponse à :

Tout sur les recueils des actes administratifs

5 septembre 2013 17:05

Il vient de me tomber dans les mains
un RAA année 1826.
La continuité a-t-elle existé jusqu’à nos jours ?
Si oui, où peut-on trouver ces recueils ? Aux AD ?
De quand datent les premiers ?

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