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Tout sur les recueils des actes administratifs

3 janvier 2010, par Emmanuel Barthe

Sur le Journal officiel de la République française édition Lois et décrets (JORF) et l’entrée en vigueur des textes qui y sont publiés, les modifications de 2004 et les versions successives de Legifrance ont créé une abondante doctrine et de nombreux billets et articles en ligne. Mais il existe en revanche, à l’heure actuelle, très peu de littérature sur les recueils des actes administratifs (RAA).
Pourtant, entre l’importance des pouvoirs des préfets et le développement (...)

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