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Circulaires et instructions : un site web du Premier ministre devrait les publier et les rassembler

10 décembre 2008, par Emmanuel Barthe

[mise à jour au 3 mai 2009 : ça y est le site est sorti : circulaires.gouv.fr. Il ne contient pas les instructions fiscales, qui restent donc dans le BOI. Pour lire une première évaluation : Circulaires.gouv.fr : une première évaluation ]
[mise à jour au 29 avril 2009 : la sévérité de ce décret est assouplie pour les instructions fiscales. A lire : Circulaires et instructions : celles non publiées au 1er mai sur le site relevant du Premier ministre resteront opposables à (...)

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