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Anonymisation : débat sur une loi non appliquée, entre un éditeur et un juriste documentaliste

11 janvier 2008, par Emmanuel Barthe

Sur la liste Juriconnexion, le 1er décembre 2007, j’écrivais : « Mme Degusseau a ajouté que l’anonymisation de la jurisprudence reculera sur la totalité des bases de Legifrance. Pendant ce temps, les éditeurs privés, profitant de la position ambigüe et de l’inaction de la CNIL, continuent à mettre les noms des parties personnes physiques en ligne, au mépris de la lettre même de la loi Informatique et libertés (cf notre article Anonymisation des décisions de justice en (...)

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