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En réponse à :

Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?

2 janvier 2006, par Emmanuel Barthe

[mise à jour au 6 avril 2017 : Le droit des données publiques a beaucoup évolué — vers une libéralisation et une gratuité de la réutilisation, mouvement appelé open data — depuis la parution de ce billet. Pour vous mettre à jour de la 2e directive PSI et des lois Valter et Lemaire qui la transposent en droit français, consultez :
si vous êtes très pressé, ce court article d’Archimag
si vous êtes moins pressé, ces articles de NextINpact :
La loi sur la gratuité des (...)

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