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Jurisprudence administrative : Legifrance n’est alimenté ni régulièrement ni également par les cours

19 septembre 2007, par Emmanuel Barthe

Frédérique Fusil signale sur la liste Juriconnexion un billet du professeur Rolin sur l’état des lieux de la mise à jour de la base « juridiction administrative » de Legifrance, autrement dit JADE.
Elle résume ainsi le propos du professeur : « L’auteur rappelle les importantes disparités qui existent dans l’alimentation de la base entre les différentes CAA mais évoque également la problèmatique liée à la qualité et à l’homogénéité de l’alimentation de la base. (...)

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