Poster un message

En réponse à :

Quand le juge américain cite Legifrance

22 juin 2007, par Emmanuel Barthe

C’est avec une grande surprise qu’une de nos connaissances lisait, ce soir, dans une décision de justice américaine , plusieurs références à Legifrance !
Pour résumer schématiquement les faits : les juges sont saisis, par des sociétés françaises, d’une demande d’exequatur d’un jugement français. La société américaine en défense dit qu’appliquer ce jugement serait contraire aux règles qui la protègent aux Etats-Unis.
Le litige a pour toile de fond la (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.